CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

Dernière mise à jour : 18 janvier 2026

INTRODUCTION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès à et l'utilisation de l'application SaaS Zeeneo (ci-après « Application » ou « Service ») accessible via https://app.zeeneoapp.com, ainsi que tout site web, interface utilisateur ou canal de communication associé.

En accédant à l'Application ou en créant un compte utilisateur, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, veuillez cesser l'utilisation du Service immédiatement.

Les CGU constituent un contrat légalement contraignant entre Zeeneo SAS (ci-après « Zeeneo », « nous », « notre ») et l'utilisateur (ci-après « vous », « votre »). Zeeneo se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, avec notification préalable.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

1.1 – Termes clés

Application Zeeneo : Plateforme SaaS (Software as a Service) accessible via https://app.zeeneoapp.com permettant l'automatisation de la recherche d'emploi par intelligence artificielle.

Utilisateur : Toute personne physique qui crée un compte sur Zeeneo et utilise le Service (version gratuite ou premium).

Compte utilisateur : Espace personnel sécurisé créé par l'Utilisateur contenant ses données professionnelles, CV générés, candidatures et préférences.

Contenu généré : CV, lettres de motivation, bilans de compétences, suggestions d'emploi générés automatiquement par l'IA de Zeeneo.

Contenu utilisateur : Données, textes, fichiers, images uploadés ou créés manuellement par l'Utilisateur dans le Service.

Données personnelles : Informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable (voir Politique de Confidentialité).

Service : L'ensemble des fonctionnalités, outils, contenus et services fournis par Zeeneo via l'Application.

Abonnement : Accès payant au Service selon un plan choisi (Solo, Duo, Famille) avec renouvellement périodique.

Version gratuite / Freemium : Accès limité au Service sans frais (avec publicités ou fonctionnalités restreintes).

Prestataire de paiement : Tiers autorisé traitant les paiements (Stripe, PayPal, etc.).

Force majeure : Événement imprévisible et irrésistible échappant au contrôle des parties (catastrophes naturelles, guerre, pannes massives d'infrastructure, etc.).

ARTICLE 2 – OBJET ET DESCRIPTION DU SERVICE

2.1 – Objet général

Zeeneo fournit une application SaaS d'automatisation de la recherche d'emploi utilisant l'intelligence artificielle pour :

  • Générer des curriculum vitae (CV) ultra-personnalisés basés sur les données professionnelles de l'utilisateur,
  • Générer des lettres de motivation automatisées adaptées à des offres d'emploi spécifiques,
  • Fournir un bilan automatisé des compétences,
  • Proposer un moteur de matching intelligent entre le profil de l'utilisateur et les opportunités d'emploi,
  • Optimiser et accélérer le processus de recherche d'emploi.

2.2 – Modèle économique

Zeeneo propose deux modèles d'accès :

2.2.1 – Version gratuite / Freemium

  • Accès limité aux fonctionnalités de base,
  • Génération limitée de CV et lettres,
  • Affichage de publicités ou d'annonces commerciales partenaires,
  • Aucun coût financier direct,
  • Utilisation à titre personnel uniquement.

2.2.2 – Abonnements premium

  • Offre Solo : Accès complet aux fonctionnalités, génération illimitée de CV/lettres, pour 1 utilisateur,
  • Offre Duo : Accès pour 2 utilisateurs avec partage de certaines données,
  • Offre Famille : Accès pour jusqu'à 5 utilisateurs avec gestion centralisée,
  • Tarification mensuelle ou annuelle,
  • Absence de publicités,
  • Support prioritaire.

Les tarifs exacts sont affichés sur le site et applicables au moment de la souscription.

2.3 – Nature et limites du Service

Services fournis « tel quel »

Zeeneo fournit le Service « en l'état » et « tel que disponible ». Le Service est une aide à l'automatisation et non une garantie de succès professionnel.

Aucune garantie de résultat

  • Zeeneo ne garantit pas que les CV générés seront acceptés par les recruteurs,
  • Zeeneo ne garantit pas que l'utilisateur recevra des offres d'emploi ou sera embauché,
  • Zeeneo ne garantit pas l'exactitude des suggestions de matching ou des offres d'emploi proposées,
  • L'IA peut commettre des erreurs ou générer du contenu imprécis.

Responsabilité de l'utilisateur

  • L'utilisateur est responsable de la vérification, rectification et validation de tous les contenus générés avant utilisation,
  • L'utilisateur est responsable de la qualité et de la conformité des candidatures envoyées,
  • L'utilisateur accepte que les contenus générés puissent être imparfaits et doivent être relus manuellement.

2.4 – Accessibilité et disponibilité

Zeeneo s'efforce de maintenir une disponibilité maximale du Service (objectif : 99.5% de disponibilité). Cependant :

  • L'accès peut être interrompu pour maintenance, mises à jour, ou incidents de sécurité,
  • Aucune notification préalable n'est obligatoire pour les maintenances urgentes,
  • L'indisponibilité du Service peut être prolongée en cas de force majeure,
  • Zeeneo ne garantit pas une disponibilité sans interruption.

Communication des incidents : Les incidents majeurs seront communiqués via le site https://app.zeeneoapp.com ou par e-mail (si possible).

ARTICLE 3 – CONDITIONS D'ACCÈS ET ÉLIGIBILITÉ

3.1 – Conditions d'âge et de capacité juridique

Âge minimum

  • À partir de 15 ans : Accès autonome au Service en France,
  • Avant 15 ans : Accès exclusivement avec consentement parental écrit,
  • À partir de 18 ans : Accès sans restrictions additionnelles.

Capacité juridique

L'utilisateur doit avoir la capacité juridique à contracter (ne pas être mineur sans autorisation parentale, ne pas être placé sous tutelle ou curatelle sans accord, ne pas être interdit de contrats).

3.2 – Restrictions d'accès

L'accès à Zeeneo est interdit aux personnes :

  • Ayant violé les CGU ou autres contrats avec Zeeneo (dont les comptes suspendus ou résiliés),
  • Engagées dans des activités illégales ou contraires à la loi,
  • Agissant sous un faux nom ou identité usurpée,
  • Résidant dans des juridictions où Zeeneo est interdit ou restreint par la loi,
  • Inscrites sur les listes de sanctions économiques ou de criminalité financière,
  • Ayant précédemment violé les CGU et dont le compte a été fermé définitivement.

3.3 – Inscription et création de compte

Processus d'inscription

  1. L'utilisateur remplit un formulaire d'inscription avec informations authentiques (nom, e-mail, mot de passe),
  2. Confirmation de l'e-mail via lien de vérification,
  3. Acceptation explicite des CGU, Politique de Confidentialité et Politique de Cookies,
  4. Création du compte et accès au Service.

Informations exactes et à jour

L'utilisateur s'engage à :

  • Fournir des informations exactes, complètes et à jour,
  • Rectifier immédiatement toute information inexacte ou obsolète,
  • Notifier Zeeneo en cas de changement d'e-mail ou d'adresse,
  • Valider que l'e-mail fourni lui appartient et qu'il a l'autorisation de l'utiliser.

Responsabilité du compte

  • L'utilisateur est seul responsable de son compte et de toute activité effectuée via celui-ci,
  • L'utilisateur ne doit pas partager ses identifiants (nom d'utilisateur, mot de passe, token) avec d'autres personnes,
  • Zeeneo ne peut être tenu responsable des utilisations non autorisées si l'utilisateur a divulgué ses identifiants.

3.4 – Authentification et sécurité

Mot de passe

  • Le mot de passe doit être unique et robuste (au minimum 8 caractères, mélange de majuscules, minuscules, chiffres et symboles recommandé),
  • L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe,
  • L'utilisateur doit le modifier régulièrement (tous les 3 mois recommandé),
  • Zeeneo ne demande jamais le mot de passe par e-mail ou téléphone.

Authentification multi-facteurs (MFA) optionnelle

  • Zeeneo propose une option de 2FA/MFA pour sécuriser l'accès au compte,
  • L'utilisation est vivement recommandée mais optionnelle,
  • En cas de perte d'accès via MFA, contacter support@zeeneoapp.com pour assistance.

Signalement d'accès non autorisé

Si l'utilisateur détecte une activité suspecte sur son compte :

  • Changer immédiatement le mot de passe,
  • Contacter support@zeeneoapp.com avec détails de l'incident,
  • Zeeneo enquêtera et prendra les mesures appropriées.

ARTICLE 4 – RÈGLES D'UTILISATION ACCEPTABLES

4.1 – Engagement général

L'utilisateur s'engage à utiliser Zeeneo conformément à la loi, à l'éthique et aux normes professionnelles. L'utilisation illégale, frauduleuse ou malveillante est strictement interdite.

4.2 – Utilisation autorisée

L'utilisateur est autorisé à utiliser Zeeneo pour :

  • Recherche d'emploi personnelle : Générer des CV et lettre adaptés à ses candidatures,
  • Auto-amélioration professionnelle : Identifier les compétences, les lacunes, planifier son développement,
  • Exploration de carrière : Découvrir des opportunités d'emploi alignées avec son profil,
  • Préparation d'entretiens : Analyser les offres et préparer ses candidatures,
  • Usage personnel et non commercial : Pour sa propre recherche d'emploi uniquement.

4.3 – Comportements et contenus interdits

L'utilisateur s'engage à ne pas :

Violations légales et criminalité

  • Violer les lois applicables (droit français, droit européen, lois locales),
  • Commettre, encourager ou faciliter une infraction pénale,
  • Utiliser le Service pour des activités de criminalité informatique, phishing, usurpation d'identité,
  • Participer à du blanchiment d'argent, financement du terrorisme, ou fraude financière,
  • Utiliser le Service dans le cadre d'une escroquerie ou mensonge organisé,
  • Contourner les systèmes de sécurité légaux (DRM, authentification biométrique, etc.).

Usurpation d'identité et fraude

  • Utiliser le Service sous une fausse identité ou identité usurpée,
  • Se faire passer pour une autre personne (physique ou morale),
  • Créer plusieurs comptes pour contourner les restrictions (multi-accounting),
  • Falsifier les données professionnelles, diplômes, expériences ou compétences pour tromper les recruteurs,
  • Générer du faux contenu (CV frauduleux, fausses lettres) destiné à tromper ou escroquer,
  • Usurper l'identité d'une entreprise ou d'un recruteur.

Harcèlement, menaces et abus

  • Harceler, menacer, intimider, ou causer du préjudice à d'autres utilisateurs ou tiers,
  • Envoyer des messages discriminatoires, racistes, xénophobes, sexistes ou homophobes,
  • Publier des contenus offensants ou diffamatoires,
  • Menaces de violence physique ou verbale,
  • Cyberharcèlement ou mobbing électronique,
  • Publier les données personnelles d'autrui sans consentement (doxing).

Contenu malveillant et spam

  • Uploader ou partager des logiciels malveillants, virus, vers, chevaux de Troie ou codes nuisibles,
  • Envoyer du spam, des messages non sollicités ou des communications de masse en masse,
  • Créer des bots ou scripts automatisés pour bombarder le Service de requêtes,
  • Phishing (envoi de faux e-mails pour voler des identifiants),
  • Injection de code (SQL injection, XSS, etc.) pour compromettre le Service.

Exploitation du Service et des algorithmes

  • Utiliser le Service à titre commercial sans autorisation (ex : revendre les CV générés, proposer des services de candidature automatisée concurrents),
  • Utiliser l'IA de Zeeneo pour générer du contenu destiné à être revendu ou distribué commercialement,
  • Scraper, crawler ou extraire massivement les données de Zeeneo,
  • Accéder à des parties non autorisées du Service via des failles de sécurité,
  • Vendre ou louer l'accès à Zeeneo à des tiers,
  • Utiliser Zeeneo comme base de données publique accessible ou API non autorisée.

Discrimination et violation des droits

  • Utiliser le Service pour discriminer ou favoriser illégalement des candidats selon l'origine, le genre, l'âge, le handicap, les convictions religieuses, etc.,
  • Violer les droits d'auteur, les brevets ou propriété intellectuelle d'autrui,
  • Utiliser le contenu d'autrui sans permission ou attribution appropriée,
  • Violer les droits à l'image ou à la vie privée d'autres personnes.

Abuse du Service et contournement des restrictions

  • Tenter de contourner les limites de la version gratuite (ex : création de comptes multiples pour accumuler les générations gratuites),
  • Demander des remboursements abusifs ou répétés sans justification,
  • Utiliser les vulnérabilités du Service pour obtenir un accès non autorisé ou des avantages indus,
  • Refuser de payer les frais convenus tout en continuant à utiliser les services premium.

Rétro-ingénierie et propriété intellectuelle

  • Désassembler, décompiler, effectuer de l'ingénierie inverse (reverse engineering) sur le code source ou les algorithmes,
  • Copier ou reproduire les technologies propriétaires de Zeeneo,
  • Utiliser les algorithmes ou modèles d'IA de Zeeneo pour créer un service concurrent,
  • Modifier ou adapter le code ou les scripts de Zeeneo sans permission.

Abus de candidatures

  • Envoyer des candidatures à des offres fictives ou de test,
  • Spammer les recruteurs avec des candidatures générées automatiquement sans lien avec le poste,
  • Envoyer des candidatures harcelantes, menaçantes ou abusives,
  • Utiliser les candidatures pour collecter les coordonnées de recruteurs à titre abusif,
  • Candidater en fraudant (fausses qualifications, faux diplômes) risquant de nuire à la réputation du Service.

Comportement répréhensible

  • Encourager ou aider un tiers à violer les CGU,
  • Abus répétés des politiques de support (tickets de support abusifs, demandes frivoles massives),
  • Publicités non sollicitées, autocollants (stickers) de spam ou contenu non désiré,
  • Tentatives répétées d'accès non autorisé à des comptes ou données.

4.4 – Conséquences de violation

Tout comportement contraire aux Article 4.2 ou 4.3 expose l'utilisateur à :

  • Avertissements et notifications de violation,
  • Suspension temporaire du compte (accès restreint ou suspendu pour une période),
  • Suppression définitive du compte et de toutes les données associées,
  • Poursuites civiles en dommages et intérêts,
  • Poursuites pénales si la violation constitue une infraction pénale (fraude, usurpation d'identité, cybercriminalité, etc.).

Zeeneo SAS coopérera avec les autorités compétentes pour enquêter et poursuivre les violations graves.

ARTICLE 5 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1 – Propriété de Zeeneo

Zeeneo SAS est propriétaire exclusive de :

  • Code source et logiciels de l'Application,
  • Algorithmes, modèles d'IA et technologies propriétaires utilisés pour la génération et le matching,
  • Base de données, structures de données et métadonnées,
  • Designs, interfaces utilisateur (UI) et expériences utilisateur (UX),
  • Logos, marques commerciales, noms commerciaux et identité visuelle,
  • Contenu éditorial (textes, images, vidéos produits par Zeeneo),
  • Documentation, guides, manuels et matériels de support.

Tous ces éléments sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, les brevets, les marques et autres réglementations de propriété intellectuelle.

5.2 – Licence d'utilisation accordée à l'utilisateur

Zeeneo accorde à l'utilisateur une licence personnelle, non-exclusive, révocable et non-transférable pour :

  • Accéder et utiliser l'Application sur les appareils autorisés,
  • Consulter, télécharger et imprimer ses données personnelles et contenus générés,
  • Utiliser les CV et lettres générés à titre personnel pour ses propres candidatures.

Cette licence est limitée à l'usage personnel et ne couvre pas :

  • L'utilisation commerciale ou lucrative,
  • Le partage avec des tiers (sauf si explicitement autorisé),
  • La modification ou l'adaptation de Zeeneo,
  • La revente ou distribution du Service ou de ses contenus.

5.3 – Restrictions d'utilisation

L'utilisateur s'engage à ne pas :

  • Reproduire, copier ou dupliquer le Service, code source, ou contenus sans autorisation,
  • Modifier, adapter, traduire ou créer des travaux dérivés du Service,
  • Vendre, louer, prêter, donner en gage ou transférer les droits d'utilisation à des tiers,
  • Utiliser le Service commercialement sans autorisation écrite préalable,
  • Désassembler, décompiler ou réaliser de l'ingénierie inverse sur le code ou les algorithmes,
  • Retirer ou modifier les notices de droits d'auteur, brevets ou autres avis de propriété intellectuelle,
  • Utiliser la marque Zeeneo ou ses logos sans permission.

5.4 – Propriété des contenus générés par l'IA

Propriété de base

Les CV, lettres de motivation et autres contenus générés par l'IA de Zeeneo sont la propriété exclusive de l'utilisateur qui les a générés. L'utilisateur peut :

  • Utiliser librement le contenu généré à titre personnel,
  • Modifier, adapter ou améliorer le contenu généré,
  • Soumettre le contenu à des recruteurs ou tiers,
  • Télécharger et sauvegarder le contenu sur ses propres appareils.

Droits de Zeeneo

Cependant, Zeeneo conserve le droit de :

  • Utiliser à titre anonyme et agrégé les contenus générés pour améliorer les algorithmes et modèles d'IA (apprentissage machine),
  • Analyser les patterns d'utilisation et les métadonnées pour optimiser le Service,
  • Conserver les données à titre statistique et analytique (après anonymisation).

Absence de revendication de droits d'auteur

Zeeneo ne revendique pas les droits d'auteur sur les CV ou lettres générés. L'utilisateur est libre d'en faire l'usage qu'il souhaite (soumettre à recruteurs, publier, modifier, etc.).

Important : Cependant, si un CV ou une lettre contient des éléments de propriété intellectuelle protégée (templates de marques déposées, contenus copiés d'autres sources, etc.), l'utilisateur assume l'entière responsabilité du respect des droits de tiers.

5.5 – Marques commerciales et utilisation du nom Zeeneo

L'utilisation de la marque Zeeneo, du logo ou du nom commercial sans autorisation écrite de Zeeneo SAS est strictement interdite. Cela inclut :

  • Affichage de la marque sur d'autres sites ou applications,
  • Utilisation dans un contexte commercial concurrent,
  • Utilisation trompeuse ou implicant une affiliation non autorisée,
  • Enregistrement de domaines ou de noms similaires à titre de phishing ou fraude.

ARTICLE 6 – CONTENUS DE L'UTILISATEUR

6.1 – Définition du contenu utilisateur

Le « contenu utilisateur » désigne tous les textes, images, fichiers, données, informations ou matériels que vous uploadez, créez, modifiez ou fournissez via Zeeneo, incluant :

  • Données de profil (nom, e-mail, expérience professionnelle),
  • CV ou documents personnels uploadés,
  • Préférences professionnelles et critères de recherche d'emploi,
  • Textes ou notes personnelles,
  • Tout fichier ou média fourni manuellement.

6.2 – Droits de l'utilisateur sur son contenu

L'utilisateur conserve la propriété complète de tous les contenus qu'il crée ou fournit. Zeeneo ne revendique aucun droit d'auteur sur le contenu utilisateur.

6.3 – Droits accordés à Zeeneo

En utilisant Zeeneo, l'utilisateur accorde à Zeeneo une licence non-exclusive, mondiale, perpétuelle et irrévocable pour :

  • Stocker et conserver le contenu utilisateur sur ses serveurs (nécessaire au fonctionnement du Service),
  • Traiter et analyser le contenu utilisateur (incluant par algorithmes d'IA) pour améliorer le Service,
  • Afficher et présenter le contenu utilisateur dans l'Application pour les besoins du Service,
  • Utiliser à titre anonyme les données du contenu utilisateur pour statistiques, analyses et apprentissage machine,
  • Sauvegarder et répliquer le contenu utilisateur pour fins de sécurité et de récupération après sinistre,
  • Partager avec les sous-traitants (hébergeur, prestataires techniques) dans le strict cadre des obligations contractuelles.

Zeeneo ne vend pas et ne loue pas le contenu utilisateur à des tiers.

6.4 – Responsabilité du contenu utilisateur

L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il crée ou fournit. Il s'engage à :

  • Garantir que le contenu lui appartient ou qu'il détient les droits nécessaires pour son utilisation,
  • Respecter tous les droits de tiers (droits d'auteur, marques, vie privée, etc.),
  • Ne pas inclure de données sensibles non nécessaires (données de santé, données biométriques, etc.),
  • Ne pas transmettre de contenus illégaux, harcelants, discriminatoires ou offensants,
  • Être conscient que le contenu peut être utilisé par l'IA et que les contenus générés peuvent contenir des inexactitudes,
  • Valider et relire tous les CV générés avant de les soumettre à des recruteurs.

6.5 – Suppression du contenu utilisateur

Suppression à l'initiative de l'utilisateur

L'utilisateur peut supprimer son contenu à tout moment via l'interface Zeeneo ou en contactant support@zeeneoapp.com.

Suppression en cas de violation

Zeeneo peut supprimer le contenu utilisateur si :

  • Il viole les CGU ou la loi applicable,
  • Il contient des virus, malwares ou contenus malveillants,
  • Il incite au harcèlement, à la discrimination ou à la violence,
  • Il viole les droits de propriété intellectuelle de tiers,
  • Il est utilisé à titre frauduleux ou illégal.

Notification : Zeeneo notifiera l'utilisateur de la suppression (sauf si notification est impossible ou légalement inopportune).

Durée de conservation après suppression

Bien que l'utilisateur puisse supprimer son contenu, Zeeneo peut conserver des copies de sauvegarde pour une durée limitée (typiquement 30 jours) à titre de mesure de sécurité. Après cette période, le contenu est supprimé des systèmes de sauvegarde.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ ET LIMITATIONS

7.1 – Limitation de responsabilité générale

Zeeneo SAS ne peut être tenu responsable de :

Dommages directs et indirects

  • Pertes de profit, perte de revenus, manque à gagner professionnel,
  • Pertes de données personnelles ou fichiers,
  • Interruptions ou indisponibilités du Service,
  • Erreurs ou imprécisions du contenu généré par l'IA,
  • Dommages causés par l'utilisation ou l'impossibilité d'utilisation du Service,
  • Tout dommage spécial, consécutif, indirect ou punitif.

Contenus générés par l'IA

  • Exactitude, exhaustivité ou pertinence des CV, lettres ou suggestions générés,
  • Erreurs ou imprécisions dans les contenus générés (incluant faux diplômes, expériences mal décrites, etc.),
  • Résultats médiocres ou rejet de candidatures générées via Zeeneo,
  • Utilisation abusive des contenus générés par l'utilisateur auprès de recruteurs.

Contenu de tiers et liens externes

  • Contenu, publicités ou liens vers des sites tiers,
  • Virus, malwares ou codes nuisibles provenant de tiers,
  • Dommages résultant de l'accès à des sites tiers,
  • Violations de propriété intellectuelle par des tiers.

Interruptions et indisponibilités

  • Interruptions du Service pour maintenance, mises à jour, incidents de sécurité,
  • Indisponibilités dues à des événements de force majeure,
  • Latence, lenteur ou performance dégradée du Service,
  • Perte d'accès au compte ou aux données (hors responsabilité directe de Zeeneo).

Décisions de recruteurs

  • Rejets, acceptations ou décisions de recruteurs concernant les candidatures générées,
  • Non-embauche ou problèmes professionnels résultant de l'utilisation du Service,
  • Discriminations ou biais de recruteurs (responsabilité du recruteur, non de Zeeneo).

7.2 – Limitation de responsabilité financière

La responsabilité totale de Zeeneo SAS envers l'utilisateur est limitée à :

  • Utilisateurs premium payants : Le montant total payé par l'utilisateur au cours des 12 (douze) mois calendaires précédents l'événement donnant lieu à la responsabilité. Minimum : 0 € (si l'utilisation est gratuite depuis plus d'1 an).
  • Utilisateurs gratuits (version Freemium) : 0 € (zéro euro). Zeeneo n'engage aucune responsabilité envers les utilisateurs de la version gratuite.

Cette limitation s'applique même si Zeeneo a été avisé de la possibilité de tels dommages.

7.3 – Clauses exonératoires

Services « tel quel »

Le Service est fourni « en l'état » et « tel que disponible ». Zeeneo décline toute garantie explicite ou implicite, incluant :

  • Garantie de commercialité ou de non-contrefaçon,
  • Garantie d'adéquation à un objectif particulier,
  • Garantie d'exactitude, exhaustivité ou utilité,
  • Garantie de disponibilité continue ou sans interruption,
  • Garantie que le Service sera à jour, sans bugs ou gratuit de vulnérabilités.

L'utilisateur utilise le Service à ses propres risques et périls.

Exclusions spécifiques

Zeeneo ne garantit pas et ne peut être tenu responsable de :

  • L'efficacité de l'IA à générer des contenus appropriés,
  • Le succès des candidatures envoyées auprès de recruteurs,
  • L'absence d'erreurs ou d'imprécisions dans les contenus générés,
  • L'accessibilité 24/7 du Service,
  • L'absence d'usurpation d'identité ou de fraude par des tiers,
  • La sécurité absolue des données stockées.

7.4 – Exceptions à la limitation de responsabilité

La limitation de responsabilité ne s'applique pas à :

  • La mort ou les blessures corporelles causées par la négligence de Zeeneo,
  • La fraude, mensonge délibéré ou violation contractuelle intentionnelle de Zeeneo,
  • Toute responsabilité qui ne peut légalement pas être limitée ou exclue selon la loi applicable,
  • Les dommages résultant de violations graves du RGPD ou de la Loi Informatique et Libertés.

7.5 – Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur accepte d'être seul responsable de :

  • L'exactitude et la légalité du contenu qu'il crée ou fournit,
  • La conformité de ses candidatures avec les offres d'emploi,
  • La validation et relecture des CV générés avant soumission,
  • Le respect des lois applicables à la recherche d'emploi et à la candidature,
  • L'utilisation appropriée du Service conformément aux CGU,
  • Tout dommage ou préjudice causé à Zeeneo ou à tiers résultant de son non-respect des CGU.

7.6 – Indemnisation par l'utilisateur

L'utilisateur accepte d'indemniser, défendre et dégager de responsabilité Zeeneo SAS et ses dirigeants, employés, agents et partenaires contre :

  • Réclamations, poursuites, dommages ou frais résultant de sa violation des CGU,
  • Utilisation abusive ou contraire à la loi du Service,
  • Contenus utilisateur violant les droits de tiers,
  • Toute réclamation découlant de sa négligence ou violation délibérée.

Cette indemnification s'étend aux frais juridiques raisonnables engagés dans la défense.

ARTICLE 8 – SUSPENSION ET RÉSILIATION DU SERVICE

8.1 – Suspension temporaire

Zeeneo peut suspendre temporairement l'accès à l'Application ou à certaines fonctionnalités si :

  • L'utilisateur viole les CGU (hors violation grave nécessitant résiliation définitive),
  • Le compte détecte une activité suspecte ou frauduleuse,
  • Les paiements ne sont pas effectués (pour les utilisateurs premium),
  • Maintenance ou incident de sécurité du Service,
  • Décision judiciaire ou demande des autorités.

Notification de suspension

Zeeneo tenterd de notifier l'utilisateur par e-mail avant la suspension, excepté :

  • En cas de violation grave ou risque immédiat pour la sécurité,
  • En cas de demande judiciaire ou d'urgence.

Durée de suspension

  • Suspension temporaire : Généralement 7 à 30 jours selon la gravité,
  • Après suspension, l'utilisateur peut restaurer son accès en rectifiant la violation (ex : paiement des dettes, acceptation révisée des CGU).

Accès aux données pendant suspension

Pendant la suspension, l'utilisateur ne peut pas accéder à l'Application, mais ses données sont conservées et peuvent être téléchargées après la suspension (si compte restauré).

8.2 – Résiliation définitive et fermeture de compte

Résiliation par l'utilisateur

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment en :

  • Accédant à la section « Paramètres » → « Fermer mon compte », ou
  • Envoyant une demande écrite à support@zeeneoapp.com avec la mention « Demande de fermeture de compte ».

Procédure :

  1. Confirmation de l'identité de l'utilisateur,
  2. Délai de 7 jours de réflexion avant suppression définitive (optionnel),
  3. Suppression du compte et des données personnelles (selon durées de conservation légales),
  4. Conservation possible de données anonymisées ou agrégées pour conformité légale.

Effet immédiat : Accès au compte révoqué immédiatement après confirmation.

Résiliation par Zeeneo

Zeeneo peut résilier définitivement un compte ou accès si :

Pour violations graves :

  • Usurpation d'identité ou fraude confirmée,
  • Comportement criminel ou illégal (hacking, phishing, etc.),
  • Harcèlement ou menaces dirigées contre Zeeneo, ses employés ou autres utilisateurs,
  • Création de comptes multiples pour contourner les restrictions (multi-accounting),
  • Modification intentionnelle ou suppression malveillante de systèmes,
  • Non-paiement répété des factures (après avertissement),
  • Violation répétée des CGU malgré suspensions antérieures.

Sans besoin de justification particulière :

  • Zeeneo peut cesser ou modifier le Service pour des raisons commerciales, techniques ou légales (avec notification),
  • Zeeneo peut résilier les comptes inactifs pendant plus de 24 mois consécutifs (après notification par e-mail).

Notification de résiliation définitive

Zeeneo notifiera l'utilisateur par e-mail du motif de résiliation et de la date d'effet, sauf si :

  • Le crime/fraude est en cours et la divulgation porterait préjudice,
  • Demande judiciaire expressément pour confidentialité.

Délai de notification : Généralement 30 jours avant effet, sauf cas de violation grave (immédiat).

Conséquences de la résiliation définitive

  • Accès révoqué immédiatement (ou après délai notifié),
  • Données supprimées selon la politique de durée de conservation (voir Politique de Confidentialité),
  • Abonnement résilia et remboursements : Voir Article 9 – Conditions de Paiement,
  • Compte ne peut pas être restauré (sauf erreur manifeste reconnaissable par Zeeneo),
  • Réinscription interdite pour les comptes fermés pour violation grave (à discrétion de Zeeneo).

8.3 – Droit de rétractation et délai de rétractation

Droit de rétractation pour consommateurs

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation français et de la directive eCommerce, l'utilisateur qui est un consommateur (personne physique agissant à titre personnel, non professionnel) dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription ou du renouvellement d'un abonnement premium.

Comment exercer le droit de rétractation

L'utilisateur peut rétracter son achat en :

  • Adressant une demande écrite à support@zeeneoapp.com avec mention « Rétractation d'abonnement »,
  • Ou complétant le formulaire de rétractation si disponible sur le site,
  • Ou envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception au siège social.

Délai maximum : 14 jours calendaires à compter de la date de souscription.

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation valide :

  • Remboursement intégral du montant payé,
  • Délai de remboursement : 14 jours après confirmation de la rétractation,
  • Accès au Service suspendu immédiatement après rétractation,
  • Données potentiellement supprimées selon durée de conservation (sauf si utilisateur demande export avant rétractation).

Exception au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas si :

  • L'utilisateur a déjà utilisé substantiellement le Service (généré plus de X CV/lettres, par exemple),
  • L'utilisateur est un professionnel ou entreprise (B2B), non un consommateur,
  • Le Service a été fourni en tant que service numérique à accès immédiat avec renonciation expresse au droit de rétractation au moment de la souscription.

ARTICLE 9 – CONDITIONS DE PAIEMENT ET ABONNEMENTS

9.1 – Tarification et factures

Transparence des tarifs

Les tarifs des abonnements premium sont affichés clairement sur le site https://app.zeeneoapp.com au moment de la souscription. Les tarifs incluent les taxes applicables (TVA 20% en France, sauf exceptions légales).

Conditions de facturation

  • Facturation mensuelle ou annuelle selon le plan choisi,
  • Renouvellement automatique du paiement à chaque échéance (à moins que l'utilisateur ne résilie avant),
  • Facture électronique envoyée par e-mail après chaque paiement,
  • Droits sur les factures : Conservation de 6 ans pour conformité comptable,
  • Aucun frais caché : Tous les frais sont affichés avant confirmation de l'achat.

Devise et taux de change

  • Les paiements s'effectuent en euros (EUR) par défaut,
  • Conversions de devises effectuées par le prestataire de paiement (taux de change actuel),
  • Frais de conversion éventuels à charge du prestataire (non de Zeeneo).

9.2 – Moyens de paiement autorisés

Zeeneo accepte les moyens de paiement suivants :

  • Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express),
  • Services de paiement tiers (PayPal, Apple Pay, Google Pay),
  • Virements bancaires (selon conditions particulières),
  • Autres moyens ajoutés ultérieurement (Zeeneo informera les utilisateurs).

Sécurité des paiements

  • Tous les paiements sont traités via des prestataires agréés et conformes aux normes PCI-DSS,
  • Les données de carte bancaire ne sont jamais conservées par Zeeneo,
  • Utilisation du chiffrement HTTPS/TLS pour la transmission des données de paiement,
  • Zeeneo n'a pas accès aux données complètes des cartes bancaires.

9.3 – Obligations de paiement

Paiement obligatoire et non-remboursable par défaut

  • L'utilisateur s'engage à effectuer le paiement de l'abonnement choisi à la date d'échéance,
  • Paiement non remboursable sauf dispositions légales applicables (droit de rétractation, défaut de service),
  • Défaut de paiement : Zeeneo peut suspendre l'accès au Service jusqu'au paiement de la dette,
  • Relances : Après défaut de paiement, Zeeneo enverra des rappels (1ère : 7 jours, 2ème : 14 jours),
  • Résiliation automatique : Après 30 jours de défaut, le compte peut être résilié et les données supprimées.

Remboursement pour défaut de service

  • Si le Service est indisponible pendant plus de 7 jours consécutifs sans justification valide, l'utilisateur peut demander un remboursement au prorata (versement de la période non disponible),
  • Demande de remboursement : Adresser à support@zeeneoapp.com dans les 30 jours du sinistre,
  • Vérification : Zeeneo examinera la demande et accordera le remboursement si légitime.

ARTICLE 10 – CONFORMITÉ LÉGALE ET JURIDICTION

10.1 – Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par les lois de la République Française, sans regard aux principes de conflits de lois.

Toute clause contraire à la loi française est réputée non écrite.

10.2 – Juridiction compétente

Pour les consommateurs

Les utilisateurs qui sont des consommateurs (personnes physiques n'agissant pas à titre professionnel) peuvent saisir :

  • Les tribunaux du lieu de leur domicile,
  • Les tribunaux du lieu de livraison du service,
  • Les tribunaux compétents du siège social de Zeeneo (Lyon/Strasbourg),
  • Les cours d'arbitrage ou médiateurs reconnus.

Pour les professionnels

Les utilisateurs agissant à titre professionnel acceptent la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Lyon.

10.3 – Mediation et résolution de litiges

Avant engagement de procédures judiciaires, les parties s'engagent à tenter une résolution amiable du litige :

Étape 1 – Négociation directe :

  • Envoi d'une lettre recommandée à support@zeeneoapp.com décrivant le litige,
  • Délai de réponse : 30 jours,
  • Discussion constructive des solutions.

Étape 2 – Médiation :

  • Si pas de résolution, recours à un médiateur tiers impartial,
  • Médiateur approuvé par les deux parties,
  • Frais de médiation partagés équitablement,
  • Résultat de médiation non-contraignant sauf accord des parties.

Étape 3 – Arbitrage ou procédure judiciaire :

  • Si médiation échoue, recours aux tribunaux compétents,
  • Les frais de procédure seront à charge de la partie perdante selon décision judiciaire.

ARTICLE 11 – CONTACTS ET SUPPORT

11.1 – Assistance client

Pour toute question, demande ou escalade :

E-mail : support@zeeneoapp.com

Adresse postale : 1 rue de l'Indre, 69100 Strasbourg, France

Horaires : Lundi à vendredi, 9 h à 18 h (CET) sauf jours fériés

Délai de réponse : 24-48 heures pour les demandes standard; prioritaire pour les utilisateurs premium

Plateforme de support : Ticketing system accessible via l'Application.

ARTICLE 12 – DISPOSITIONS FINALES

12.1 – Severabilité

Si une clause des présentes CGU est jugée invalide, illégale ou inexécutable par une juridiction compétente, cette clause sera réformée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire. Les autres clauses restent intégralement en vigueur et conservent leur effet.

12.2 – Modification des CGU

Zeeneo peut modifier les CGU à tout moment pour s'adapter à des changements légaux ou réglementaires, améliorer les conditions, ou clarifier des dispositions.

Notification : Minimum 30 jours avant entrée en vigueur pour modifications substantielles.

Acceptation : Utilisation continue = acceptation des nouvelles CGU. Droit de résiliation gratuite si refus dans les 30 jours.

12.3 – Intégrabilité avec autres documents

Les CGU sont complétées par la Politique de Confidentialité, Conditions Générales de Vente (CGV), Politique de Cookies et Charte IA.

En cas de conflit, l'ordre de priorité est : Loi > CGU > CGV > autres documents.

Dernière mise à jour : 18 janvier 2026

Version : 1.0

En acceptant ces CGU, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté tous les termes et conditions régissant votre utilisation de Zeeneo.