MENTIONS LÉGALES

MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 18 janvier 2026

Article 1 – Informations relatives à l'éditeur du site

Conformément aux dispositions de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004, les présentes mentions légales vous informent sur l'identité et les coordonnées de l'éditeur du site web et de l'application SaaS Zeeneo.

1.1 – Identité de l'éditeur

Dénomination sociale : Zeeneo SAS

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

Siège social : 1 rue de l'Indre, 69100 Strasbourg, France

Date de création : 1er février 2026

Capital social : 1 000 € (mille euros)

Numéro de SIRET : 12345678901234

Numéro de TVA intracommunautaire : FR12345678901234

Président et Responsable de la publication : Jules Yvan MONKAM NANA

1.2 – Moyens de contact

Adresse e-mail : support@zeeneoapp.com

Adresse du siège social : 1 rue de l'Indre, 69100 Strasbourg, France

Les demandes d'informations, réclamations ou toute correspondance relative au fonctionnement du service doivent être adressées à l'adresse e-mail support@zeeneoapp.com.

Article 2 – Informations relatives à l'hébergeur

Conformément aux dispositions de la LCEN, l'application SaaS Zeeneo est hébergée par :

Entreprise d'hébergement : OVH SAS

Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone : +33 9 72 10 10 07

Site web : https://www.ovhcloud.com

OVH SAS est une entreprise de droit français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille.

Article 3 – Description de l'activité

Zeeneo SAS édite une application SaaS (Software as a Service) spécialisée dans l'automatisation de la recherche d'emploi par intelligence artificielle.

Le service permet aux utilisateurs de :

• Générer des candidatures ultra-personnalisées (CV et lettres de motivation),
• Bénéficier d'un bilan automatisé de compétences,
• Accéder à un moteur de matching intelligent pour l'emploi,
• Accélérer et optimiser leur processus de recherche d'emploi.

Article 4 – Droits d'auteur et propriété intellectuelle

4.1 – Propriété des contenus

L'ensemble du contenu du site web et de l'application SaaS Zeeneo, incluant notamment :

• la structure générale du site et de l'application,
• les textes, images, graphiques, icônes, vidéos,
• les logiciels, scripts, codes source,
• les bases de données,
• les algorithmes et technologies d'intelligence artificielle (IA) propriétaires,
• les interfaces utilisateur (UI) et expériences utilisateur (UX),
• les méthodes de scoring et de matching,

est la propriété exclusive de Zeeneo SAS ou de ses partenaires licenciers, et est protégé par les lois en vigueur relative au droit d'auteur et aux droits de la propriété intellectuelle (Code de la Propriété Intellectuelle français, directives européennes, traités internationaux).

Tous les droits sont réservés, sauf dans les cas explicitement autorisés par les présentes mentions légales ou par la Politique de Confidentialité et les Conditions Générales d'Utilisation.

4.2 – Restrictions d'utilisation

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• reproduire, dupliquer, copier les contenus sans autorisation écrite préalable de Zeeneo SAS,
• modifier, adapter, traduire, ou créer des travaux dérivés à partir des contenus,
• utiliser les contenus ou le service à titre commercial ou pour des activités lucratatives non autorisées,
• désassembler, décompiler, effectuer de l'ingénierie inverse (reverse engineering), ou tenter de contourner les mécanismes de sécurité ou de protection,
• vendre, louer, prêter, donner en gage, ou transférer les contenus ou l'accès au service à des tiers,
• retirer ou modifier les mentions de droits d'auteur, marques commerciales, brevets ou autres avis de propriété intellectuelle,
• spider, scraper, ou utiliser des robots d'indexation non autorisés pour accéder au contenu,
• extraire massivement des données à partir du service.

Toute violation de ces restrictions expose l'utilisateur à des poursuites civiles (action en contrefaçon, demande en dommages et intérêts) et pénales conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4.3 – Marques commerciales

Les marques commerciales, logos, noms commerciaux et dénominations sociales utilisés sur le site et l'application (notamment « Zeeneo », ainsi que ses variantes visuelles et conceptuelles) sont la propriété exclusive de Zeeneo SAS. Leur utilisation, reproduction, imitation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

Article 5 – Limitation de responsabilité

5.1 – Disclaimer général

Zeeneo SAS met à disposition des utilisateurs un service d'automatisation de recherche d'emploi basé sur l'intelligence artificielle. Cependant, Zeeneo SAS ne peut en aucun cas être tenu responsable de :

• L'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité ou la pertinence des données techniques, informations ou contenus fournis par le service, y compris les suggestions de matching d'emploi,
• Les pertes, dommages, préjudices, manques à gagner, pertes de profit ou toute autre perte consécutive résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du site ou de l'application,
• Les erreurs, bugs, dysfonctionnements, interruptions de service ou indisponibilités, même si Zeeneo SAS en a été informé de la possibilité de tels dommages,
• La perte, l'altération, la corruption ou l'inaccessibilité de données personnelles, professionnelles ou fichiers de l'utilisateur,
• Les contenus générés par l'IA (CV, lettres de motivation, suggestions), qui demeurent sous la seule responsabilité de l'utilisateur et doivent être vérifiés, relus et adaptés avant utilisation,
• L'impact ou les conséquences liés à l'envoi de candidatures générées automatiquement auprès d'employeurs ou de tiers,
• Les décisions de recrutement, rejets, refus ou acceptations d'employeurs, qui sont en dehors du contrôle de Zeeneo SAS,
• Les dommages directs ou indirects causés par des tiers (piratage, accès non autorisé, vol de données, etc.),
• Les interruptions dues à des événements de force majeure (catastrophes naturelles, pannes d'infrastructure, attaques DDoS, situations géopolitiques, pandémies, etc.).

5.2 – Services fournis « en l'état »

Le site et l'application Zeeneo sont fournis « tel quel » et « tel que disponible » sans aucune garantie. Zeeneo SAS décline toute garantie, explicite ou implicite, y compris notamment :

• toute garantie de commercialité,
• toute garantie d'adéquation à un objectif particulier ou à un usage spécifique,
• toute garantie de non-contrefaçon ou de non-violation de droits de tiers,
• toute garantie de disponibilité continue ou sans interruption,
• toute garantie d'exactitude ou d'exhaustivité des résultats.

L'utilisateur utilise le service à ses risques et périls.

5.3 – Limitation de responsabilité financière

En aucun cas la responsabilité totale de Zeeneo SAS, qu'elle soit contractuelle, délictuelle, en vertu de la garantie ou autre, ne dépassera :

• Pour les utilisateurs premium payants : le montant total payé par l'utilisateur au cours des 12 (douze) mois calendaires précédant directement l'événement ou le sinistre donnant lieu à la réclamation de responsabilité.
• Pour les utilisateurs de la version gratuite/freemium : 0 € (zéro euro). Zeeneo SAS n'engage aucune responsabilité envers les utilisateurs non payants.

Cette limitation s'applique même si Zeeneo SAS a été avisé de la possibilité de tels dommages.

5.4 – Exclusions et exceptions

Rien dans les présentes mentions légales n'exclut ou ne limite la responsabilité de Zeeneo SAS pour :

• la mort ou les blessures corporelles causées par sa négligence,
• la fraude ou la fausse déclaration intentionnelle,
• une responsabilité qui ne peut pas être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

Article 6 – Politique de modification du service et des mentions légales

6.1 – Modification du service

Zeeneo SAS se réserve le droit de modifier, suspendre, améliorer ou cesser tout ou partie du service, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, de performance ou d'évolution commerciale.

L'utilisateur accepte que Zeeneo SAS ne soit responsable d'aucun préjudice résultant de telles modifications ou interruptions.

6.2 – Modification des mentions légales

Zeeneo SAS se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. Les modifications deviennent effectives dès leur publication sur le site ou l'application.

L'utilisation continue du service après la publication de modifications constitue l'acceptation expresse de ces modifications par l'utilisateur. Il incombe à l'utilisateur de consulter régulièrement les présentes mentions légales.

Article 7 – Accès et sécurité du service

7.1 – Disponibilité du service

Zeeneo SAS s'efforce de maintenir une disponibilité maximale du service mais ne garantit pas une disponibilité sans interruption. L'accès au service peut être indisponible pour des raisons de maintenance, mises à jour, problèmes techniques ou événements de force majeure.

7.2 – Sécurité

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (identifiant, mot de passe). Zeeneo SAS recommande à l'utilisateur de :

• maintenir son mot de passe secret et sécurisé,
• modifier régulièrement son mot de passe,
• se déconnecter à la fin de chaque session,
• signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte.

Zeeneo SAS ne peut être tenu responsable des accès non autorisés résultant d'une négligence ou d'une divulgation volontaire par l'utilisateur.

Article 8 – Utilisation interdite et respect des lois

8.1 – Comportements interdits

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le service pour :

• violer les lois, réglementations ou droits de tiers,
• harceler, menacer, intimider, ou causer du préjudice à des tiers,
• envoyer du spam, des messages non sollicités ou du contenu malveillant,
• usurper l'identité d'une autre personne,
• utiliser le service à titre commercial sans autorisation,
• contourner ou désactiver les systèmes de sécurité,
• effectuer du web scraping massif ou des attaques informatiques,
• compromettre la sécurité ou l'intégrité du service.

8.2 – Respect de la réglementation sur l'emploi

L'utilisateur s'engage à utiliser Zeeneo exclusivement dans le cadre légal de la recherche d'emploi et en conformité avec les lois applicables. Notamment, l'utilisateur accepte que :

• Les candidatures automatisées doivent être relues et validées avant envoi,
• L'utilisateur est seul responsable du respect de la législation en matière de discrimination, égalité des chances et droits du travail,
• Zeeneo SAS ne cautionne pas l'utilisation du service pour contourner les règles légales de recrutement ou de sélection.

Article 9 – Données personnelles et vie privée

9.1 – Collecte de données

Zeeneo SAS collecte et traite des données personnelles des utilisateurs conformément à la Politique de Confidentialité disponible à l'adresse : https://app.zeeneoapp.com/privacy

Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter la Politique de Confidentialité ou contacter : support@zeeneoapp.com

9.2 – RGPD et droits des utilisateurs

Zeeneo SAS respecte les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et de la Loi Informatique et Libertés (LIL) du 6 janvier 1978 modifiée.

Les utilisateurs disposent de droits spécifiques (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition) détaillés dans la Politique de Confidentialité.

Article 10 – Liens externes et contenus tiers

Zeeneo SAS peut fournir des liens vers des sites web, applications ou contenus tiers. Cependant :

• Zeeneo SAS ne contrôle pas et n'est pas responsable des contenus externes,
• L'accès aux sites tiers s'effectue sous l'entière responsabilité de l'utilisateur,
• Zeeneo SAS décline toute responsabilité pour les dommages, pertes ou préjudices résultant de l'accès à des sites tiers.

Article 11 – Loi applicable et juridiction

11.1 – Loi applicable

Les présentes mentions légales, ainsi que l'utilisation du service Zeeneo, sont régies par et interprétées conformément aux lois de la République Française, sans égard à ses principes de conflits de lois.

11.2 – Juridiction compétente

Tout litige, différend ou réclamation relatif aux présentes mentions légales, au site, à l'application ou à l'utilisation du service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Lyon (cour d'appel couvrant la juridiction du siège social de Zeeneo SAS à Strasbourg).

Chaque partie renonce irrévocablement à toute objection basée sur le forum ou la compétence.

11.3 – Langue

Les présentes mentions légales sont rédigées en langue française. Toute traduction dans une autre langue est fournie à titre informatif uniquement. En cas de divergence, la version française prévaut.

Article 12 – Conformité légale générale

Zeeneo SAS déclare être en conformité avec :

• La Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004,
• Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 (UE 2016/679),
• La Loi Informatique et Libertés (LIL) du 6 janvier 1978 modifiée,
• La Directive eCommerce (Directive 2000/31/CE) et son transposition française,
• Les directives européennes et réglementations nationales applicables aux services en ligne, plateforme numériques et traitement de données personnelles,
• Les lois relatives au droit des contrats, à la consommation et au commerce électronique applicables en France.

Article 13 – Severabilité

Si une clause des présentes mentions légales est jugée invalide, illégale ou inexécutable par une juridiction compétente, cette clause sera supprimée ou modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide. Les autres clauses resteront en vigueur et conserveront leur pleine validité et effectivité.

Article 14 – Contacts et réclamations

Pour toute question, réclamation ou demande d'information concernant les présentes mentions légales :

📧 Adresse e-mail : support@zeeneoapp.com

🏢 Siège social : 1 rue de l'Indre, 69100 Strasbourg, France

🏛️ Responsable de publication : Jules Yvan MONKAM NANA, Président de Zeeneo SAS

Les demandes seront traitées dans les meilleurs délais conformément à la réglementation en vigueur.

Dernière mise à jour : 18 janvier 2026

Prochaine révision prévue : 18 janvier 2027 (ou selon modification légale majeure)